• CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

    Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisations car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. En accédant à l’application mobile ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisations et de vous y conformer.

     

    1. Force obligatoire des présentes

     

    GATZBEE est une société par actions simplifiée de droit français au capital social de 2000 euros, dont le siège social est situé au 103 Boulevard Macdonald (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris (ci-après désignée « GATZBEE »). GATZBEE est une application mobile accessible sur toutes les plateformes de téléchargement (Apple Store / Google Play) disposant également d’un site internet : www.gatzbee.com . Elle a pour objet d’être une plateforme d’échange et de référencement facilitant la mise en relation de personnes physiques souhaitant organiser ou/et participer à des houseparties (soirées de particuliers).

    En utilisant l’application mobile GATZBEE, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisations (les « Conditions ») qui constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à GATZBEE et régit votre accès et l’utilisation de l’application, y compris ses sous domaines, et tous les autres sites par le biais Gatzbee fournit ses services. Vous êtes dans ce cadre qualifié d’« Utilisateur ».

    Si vous refusez d’être lié(e) par ce Contrat, vous ne pouvez pas utiliser l’application mobile GATZBEE et devez impérativement la quitter.

     

    2.        Inscription et sécurité des comptes

     

    Les personnes qui utilisent l’application mobile Gatzbee donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

    1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Gatzbee et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
    2. Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
    3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
    4. Vous n’utiliserez pas Gatzbee si vous avez moins de 18 ans.
    5. Vous n’utiliserez pas Gatzbee si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
    6. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
    7. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

     

    3. Admissibilité

     

    L’utilisation de l’application mobile Gatzbee est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes conditions.

    En utilisant l’application, vous déclarez et vous nous garantissez que votre utilisation n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

     

    4. L’application mobile GATZBEE

     

    L’application mobile GATZBEE a été créée afin de faire émerger un nouveau mode de sortie alternatif. De ce fait, notre rôle est de mettre en relation les personnes organisant des houseparties et ceux souhaitant y participer par la voie d’un référencement effectué sur l’application en fonction des critères (« proximité » / « style musical ») que vous aurez sélectionnées.

    Les organisateurs restent entièrement libres de définir les conditions particulières de leurs soirées et d’accepter ou non les personnes désirant participer à leurs soirées.

    Les participants restent également entièrement libres d’accepter ou non les évènements qui leur sont proposées par les organisateurs.

    Notre service de mise en relation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

     

    5. L’organisateur

     

    Si vous avez l’âme d’un hôte et que vous souhaitez organiser des soirées chez vous, vous pouvez proposer d’accueillir des personnes le temps d’une soirée sur notre application.

    En tant qu’organisateur, GATZBEE met à votre disposition un tableau de bord pour créer et gérer votre soirée de la conception initiale jusqu’au départ du dernier participant. Une fois votre annonce mise en ligne et le montant de la cotisation fixée, il en revient à vous d’accepter les futurs participants de votre évènement.

    Votre adresse sera divulguée à ces participants quelques temps avant la soirée, et vous recevrez l’ensemble des cotisations quelques jours plus tard.

     

    6. Le participant

     

    En tant qu’utilisateur, vous pouvez décider de participer aux soirées qui vous correspondent en payant la cotisation relative aux frais d’organisation fixée par l’hôte sur l’application. Vous serez alors qualifié(e) de « participant(e) » et devrez respecter, en plus du présent Contrat, la « Charte de bonne conduite » disponible sur notre site internet.

     

    7. Les publications sur l’application

     

    Si vous êtes organisateur de soirée, GATZBEE vous offre la possibilité de publier sur l’application un ensemble de contenus permettant aux utilisateurs de vous connaître et de connaître les détails de la soirée que vous proposez.

    Si vous êtes participant, GATZBEE vous offre également la possibilité de donner votre avis sur l’hôte, et de commenter la prestation fournie.

    Plus généralement, vous pouvez ajouter du contenu sur l’application en tant que simple Utilisateur.

     

    8. La propriété visuelle

     

    En publiant ce Contenu Utilisateur sur notre application mobile :

    • Vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public ;

     

    • Vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas l’application, d’accéder à ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à vous ;

     

    • Vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur l’application mobile GATZBEE et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;

     

    • Vous accordez à la SAS GATZBEE une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur l’application ou/et en relation avec cette dernière ;
      Cette licence permet à GATZBEE notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’éditer votre Contenu Utilisateur sur son site internet et sur les réseaux sociaux, de le reproduire, en tout ou en partie, de le représenter, de le traduire, de l’assembler avec d’autres Contenus Utilisateurs ou éléments de l’application mobile GATZBEE, d’en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales.


    Cette licence se termine lorsque vous faites parvenir à GATZBEE une demande expresse par lettre recommandée avec accusé de réception rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer (comptez en outre un délai de traitement par nos soins de votre demande).


    A noter que :

     

    (i) le Contenu Utilisateur n’est ni édité, ni modéré par GATZBEE ;
     

    (ii) le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers ;
     

    (iii) le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par GATZBEE à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable ;
     

    (iv) des outils de recommandation dont le mécanisme résulte d’un traitement automatique de données non personnelles et non d’un traitement humain du personnel de GATZBEE ont pu prendre en compte, de façon anonyme et irrévocable, votre avis, ce que vous acceptez ;

    Vous acceptez ainsi que votre avis soit conservé de façon anonyme à des fins statistiques.

    GATZBEE se réserve le droit de commercialiser le résultat de ces traitements automatiques :

    - Vous autorisez GATZBEE à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, évènementiel, promotionnel ou publicitaire ;


    - Vous reconnaissez que GATZBEE n’a aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur de l’application mobile.

     

    9. Nos partenaires STRIPE Inc.

     

    La SAS GATZBEE est un distributeur de la société Stripe Inc., une société américaine au numéro SIRET 812 425 882 00014, dont le siège social est situé 3180 18th Street, Suite 100, San Francisco, CA 94110. Ces services sont proposés sur l’application mobile Gatzbee comme moyen de paiement pour participer à une soirée. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé sur le l’application.

    Avant de devenir un organisateur/participant, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation établies par Stripe disponibles sur www.stripe.com/fr/terms.

    Si vous organiser un évènement ou que vous y participer, vous acceptez dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation établies par Stripe Inc.

    La création d’un compte organisateur ou d’un compte participant entraîne la création d’un « Compte » au sens des conditions générales d’utilisation Stripe. L’acceptation d’une soirée par un participant constitue une « Transaction » au sens des conditions générales d’utilisation établies par Stripe.

                PARIS DRINK

    La SAS GATZBEE est également un distributeur de la société PARIS DRINK par le biais d’une de ses filiales (« ALLO APERO »). C’est une société à responsabilité limitée (SARL) française au capital social de 1000,0€, dont le siège est situé au 58 rue Denis Papin, 93500, Pantin (France). Ces services sont proposés sur l’application mobile Gatzbee dans le but de fournir une livraison nocturne d’alcool à domicile pour l’organisateur.

    Avant de commander via notre plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de ventes établies par ALLO APERO disponibles sur www.xxxxx.com.

    Dès lors que vous commandez via notre plateforme, nous considérons que vous acceptez les conditions générales de ventes établies par ALLO APERO.

     

    10. Modalités et moyens de paiements

     

    Pour participer aux soirées, une contribution aux frais d’organisation est demandée aux participants sous la forme d’une somme à payer préalablement à l’évènements par virement bancaire (Visa/Mastercard) ou PayPal.

    L’organisateur avancera les dépenses liées à la soirée et sera remboursé une fois l’événement terminé, en fonction du nombre de participants qu’il aura accueilli. Il revient à l’organisateur de correctement promouvoir son événement (via les réseaux sociaux, etc.) afin de tracter un maximum de participant pour amortir la totalité des coûts de la soirée.

    La cotisation régler par les participants constitue une « Opération de paiement » au sens des conditions générales d’utilisations établies par STRIPE Inc.

    Chaque organisateur s’engage à utiliser l’application mobile Gatzbee à titre occasionnel et à ne pas l’utiliser dans un but lucratif. Mais également à conserver tout justificatif des frais occasionnés pour chaque soirée organisée.

    La SAS GATZBEE perçoit une rémunération sous la forme d’une commission en contrepartie de son service de mise en relation. Cette commission, payée par le participant, s’élève à 15% de la participation aux frais demandées par l’organisateur, toutes taxes comprises. La somme totale qui est demandée au participant inclut donc cette commission de 15%.

    Sauf difficulté technique exceptionnelle, l’organisateur recevra la totalité des contributions sur son compte, après paiement de la commission, dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la date convenue de l’événement concerné.

     

    11. Réclamation vis-à-vis de l’organisateur

    Dans le cas où un l’organisateur n’aurait pas rempli ses obligations essentielles envers le participant, c’est-à-dire les prestations qu’il proposer dans son annonce, ce participant a la possibilité jusqu’au lendemain, minuit, de bloquer le paiement de cette cotisation en envoyant un email à admin@gatzbee.com .

    Il sera alors demandé de fournir autant d’éléments que possible expliquant ces manquements. La cotisation préalablement payée ainsi que notre commission seront alors reversées au participant dans les plus brefs délais.

    Le participant engage sa responsabilité vis-à-vis de l’organisateur et de Gatzbee dans le cas où il ferait indûment opposition au paiement.

    XI. Contrats susceptibles de vous lier à nous en cas d’utilisation de l’application mobile Gatzbee

    Selon la façon dont vous utilisez l’application, vous êtes susceptible d’être lié par différents contrats vous liant à nous et dont vous trouverez la liste ci-dessous.

    Si vous n’êtes qu’un simple Utilisateur de l’application, vous êtes soumis au présent Contrat.


    - Si vous agissez en tant qu’organisateur sur l’application, vous êtes soumis au présent « Contrat » et à la « Charte de l’hôte modèle », cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat.

    - Si vous agissez en tant que participant, vous êtes soumis au présent « Contrat » et à la « Charte de bonne conduite », cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat.

    XII. Contrats susceptibles de vous lier à des tiers en cas d’utilisation de l’application mobile Gatzbee

    (I) Dans le cas où vous deviendriez organisateur et/ou participant, vous serez soumis aux conditions générales d’utilisations de notre partenaire Stripe Inc., disponibles sur www.stripe.com.

    Ainsi, en cas de litige survenant entre Stripe et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Gatzbee ne pourra pas être engagée.

    (II) Dans le cas où vous deviendriez simple organisateur, vous serez soumis aux conditions générales d’utilisations de notre autre partenaire ALLO APERO, disponibles sur xxxx.com

    Ainsi, en cas de litige survenant entre ALLO APERO et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Gatzbee ne pourra pas être engagée.

    (III) Dans le cas où un utilisateur accepterait de participer la soirée d’un organisateur, un contrat sera formé entre cet utilisateur et cet organisateur, à l’exclusion de la SAS Gatzbee.

    Ainsi, en cas de litige survenant entre cet utilisateur et cet organisateur du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de la SAS GATZBEE ne pourra pas être engagée.

    XIII. Modification du Contrat

    Le présent Contrat est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de la SAS GATZBEE.

    Gatzbee se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur dès sa publication sur l’application mobile.

    En continuant d’utiliser l’application, vous acceptez d'être lié(e) par le Contrat ainsi modifié.

    Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser l’application mobile Gatzbee et devez impérativement le quitter.

    Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version du Contrat qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d’entrée en vigueur de chaque Contrat modifié est indiquée en son en-tête.

    XIV. Réglementation applicable

    Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de quel qu’autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez participant ou organisateur.

    Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’un évènement qu’en conformité avec la réglementation applicable. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.

    Vous vous engagez à prendre connaissance du Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après désignés le « CPI ») qui confère en France un droit patrimonial aux auteurs d’œuvres musicales, c’est à dire une rémunération systématique découlant de l’exploitation de leurs œuvres. Concernant les œuvres musicales, la SACEM est compétente.

    Le CPI a toutefois instauré des exceptions au droit d’auteur, dans le cadre desquelles la redevance du droit d’auteur n’est pas due par les utilisateurs des œuvres. Le texte prévoit donc trois critères à cette exception :

    • La représentation dans le cadre du cercle de famille (famille et amis) ;
    • La gratuité de la représentation (une contribution aux frais rentre dans ce cadre de la gratuité) ; et
    • Le caractère privé de la représentation (la sélection des participants et le fait que tout le monde ne puisse pas accéder aux soirées confère ce caractère privé).

    En tant qu’organisateur, vous vous engagez également à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule la houseparty.

     

    12. Création de votre compte utilisateur

    Avant de devenir un participant ou un organisateur, vous devez créer un compte utilisateur personnel et unique (ci-après désigné le « Compte Utilisateur ») en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :

    - Nom ;

    - Prénom ;

    - Date de naissance ;

    - Mot de passe ;

    - Adresse mail ; et

    - Carte étudiante

    Dans le cas où vous choisissez de télécharger une photographie de profil, vous vous engagez à ce que celle-ci vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez à Gatzbee que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément Gatzbee à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessus.

    Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à les mettre à jour de façon régulière.

    Vous serez identifié sur l’application vis-à-vis des autres utilisateurs et des tiers par votre nom et prénom.

    Votre Compte Utilisateur ne sera validé que :

    1. Si vous déclarez et nous garantissez expressément être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter, et
    2. Si votre adresse de courriel est validée par notre processus de vérification automatisé.
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    CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES GATZBEE
    Gatzbee est un service d’organisation de soirée en tous genres de particulier. Les présentes conditions générales de prestation de services (les "Conditions Générales de Prestation de Services") précisent les conditions applicables à l'organisation d’un Événement par Gatzbee pour le compte du Client. La société GATZBEE est une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2000 €, dont le siège social est situé au 103 Boulevard Macdonald à Paris (75019) et dont le numéro SIREN est le 831 586 508.
    DÉFINITION
    Événement : l’Événement que Gatzbee propose d'organiser pour le compte du Client et dont les caractéristiques, en particulier le lieu, la date, le nombre de participants ainsi que les prestation additionnelles, sont déterminées par le Client sur le Site.
    ARTICLE 1 : OBJET
    Le présent document définit les conditions dans lesquelles Gatzbee organisera l'Événement pour le compte de la personne physique qui commande ledit Événement (le "Client").
    Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir l’entière capacité juridique d’effectuer une commande sur le Site.
    Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques principales de la ou des prestations qu’il envisage de commander, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.
    Chaque commande d'un Événement effectuée sur le Site par le biais d’un formulaire de type “Typeform” est régie par les Conditions Générales de Prestation de Services applicables à la date de ladite commande. En validant votre commande, vous certifiez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Prestation de Services et vous engagez à les respecter.ARTICLE 2 : DEVIS
    Tout Événement organisé ou prestation proposée par Gatzbee fera l’objet d’un devis prévoyant le lieu ainsi que, le cas échéant, le traiteur et/ou les prestations référencées sur le Site et choisies par le Client, ainsi que les dates, le nombre d’invités et le prix. Le devis est établi sur la base des déclarations effectuées par le Client qui certifie leur exactitude.
    Toute prestation supplémentaire demandée par le Client au cours de l'Événement ou non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
    ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ANNULATION
    Le Client procèdera à la demande d’aide à l’organisation sur le Site en acceptant le devis émis par Gatzbee. Ce faisant, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement. Le Client effectue le règlement en ligne via un lien de paiement Lydia que Gatzbee lui transférera une fois 1 le devis approuvé.
    La mission sera confirmée, par courrier électronique sur l'adresse courriel communiquée par le Client, à réception du bon pour accord signé par le Client.
    En cas d’annulation par le Client, quelle qu’en soit la cause, celui-ci sera redevable de frais d'annulation égaux à 40% du prix total TTC des frais Gatzbee, si l'annulation est faite jusqu’à 96h avant le début de l’Événement. Si l'annulation est faite moins de 8 jours avant le début de l’Événement, les frais d'annulation seront égaux à 90 % du prix total TTC des frais Gatzbee.
    ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ANNULATION LIÉES À LA DÉFAILLANCE D’UN PRESTATAIRE EXTERNE
    Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le Site internet de Gatzbee. Les prestations de prestataires externes sont proposées dans la limite des disponibilités de ces prestataires externes.
    Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Gatzbee ne pourrait être engagée.
    En cas de défaillance d'un prestataire externe (indisponibilité des Lieux réservés, absence du traiteur, etc.) ne pouvant réaliser sa prestation, la responsabilité de Gatzbee, en qualité de plateforme de référencement, ne saurait être recherchée par le Client.
    1
    Société française spécialisée dans le paiement en ligne.Cependant, Gatzbee s’engage à fournir les meilleurs efforts pour proposer d’autres prestataires disponibles dont les critères se rapprochent au mieux de la prestation initiale dans les limites de l’offre existante sur la plateforme Gatzbee.
    Le Client peut librement accepter ou refuser l'/les alternative(s) proposée(s).
    En tout état de cause, la responsabilité de Gatzbee est limitée au montant des sommes reçues au titre des prestations mises en cause, à l'exclusion de tous dommages indirects, manque à gagner, perte de chance ou bénéfices escomptés par le Client, et/ou de toute autre conséquence financière résultant d'actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre du Client. Cette stipulation ne s'appliquera pas à une responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.
    ARTICLE 5 : RÈGLEMENTS ET ACOMPTES
    Une mission est considérée commencée à la réception d’un acompte de 20% de la somme totale du devis approuvé par le Client.
    Les règlements et acomptes s'effectuent via une lien de paiement Lydia qui vous sera communiqué. Le solde est dû, à réception de la facture adressée par courrier électronique au Client. Le solde des prestations est payé au plus tard 21 jours avant le début de l’Événement.
    ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION DES LIEUX PROPOSÉS
    Le Client s’engage à restituer les lieux dans l’état où ils lui ont été mis à sa disposition. En cas de dégradation des lieux loués par le Client, les frais de remise en état lui seront intégralement facturés.
    ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DU CLIENT LORS DU DÉROULEMENT DE L'ÉVÉNEMENT
    Le Client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui et par les convives dans le cadre d’un Événement.
    Le Client s'engage à veiller au respect des règles de bienséance par les participants à l'Événement qu'il a organisé et à leur rappeler ces règles.
    Le Client sera seul responsable du paiement de tous dommages et intérêts, contravention ou autre pénalité liée au non-respect des règles de bienséance.Il est rappelé qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, et ce quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.
    ARTICLE 8 : CLAUSE D’EXONERATION DE RESPONSABILITE GATZBEE
    Gatzbee exclut toute responsabilité pour tout dommage ou vol à l’intérieur comme à l’extérieur de l’enceinte des Lieux de déroulement de ledit Événement.
    Le Client s’engage à souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant sa responsabilité pour les dommages aux personnes et/ou aux biens que le Client ou les convives sont susceptibles de causer au cours de l'Événement.
    ARTICLE 9: PREUVE DE LA TRANSACTION
    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Gatzbee dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
    ARTICLE 10 : SACEM
    Une manifestation à caractère musical doit faire l’objet d’une déclaration préalable par le Client auprès de la SACEM, en sa qualité d'organisateur de l'Événement. Toute infraction à la réglementation SACEM sera imputable à l'organisateur de l'Événement.
    Les droits musicaux sont à la charge du Client, en complément du coût global de l'Événement calculé et facturé par Gatzbee.
    ARTICLE 11 : FACULTÉ DE RÉSILIATION UNILATÉRALE PAR GATZBEE
    Gatzbee se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnité toute réunion à caractère politique, déclarée ou non, ainsi que toutes prestations dont l’objet s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués, ou contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de troubler l’ordre public.Dans ces circonstances Gatzbee s'engage à restituer la totalité des sommes perçues pour l'Événement qu'elle annule.
    ARTICLE 12 : NON VALIDATION PARTIELLE
    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
    ARTICLE 13 : RENONCIATION
    Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
    ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES
    Gatzbee s’engage à traiter les données à caractère personnel nécessaires à la bonne gestion des relations contractuelles avec le Client et obtenues auprès de celui-ci dans le respect le plus strict de la législation sur la vie privée, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée.
    Le Client peut obtenir communication de ses données auprès de Gatzbee et exiger, le cas échéant, la rectification, ou s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.
    ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE - CONTENTIEUX
    Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
    Le Client devra formuler toute éventuelle réclamation dans les quinze (15) jours suivant le déroulement de l'Événement.
    Si les parties ne parviennent pas à une solution amiable, les litiges ou différends nés de l’interprétation ou l’exécution des différents articles de ces Conditions Générales de Prestations de Services seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris ou de tout autre tribunal compétent.
    En outre, dans le cadre de relations professionnelles, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 €.
    ARTICLE 16 : RÉCLAMATIONS ET CORRESPONDANCES
    En cas de réclamations, le Client s’adresse au service client de Gatzbee, dont les coordonnées sont indiquées sur le site.
    Toute correspondance est à adresser à : SAS Gatzbee – 103 Boulevard Macdonald 75019 Paris.
    Si vous avez besoin d'information complémentaire n'hésitez pas à nous contacter à : admin@gatzbee.com.
    
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    Charte de protection des données à caractère personnel de Gatzbee
    Dernière mise à jour : 3 janvier 2018
    
     
    
    La présente Charte de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant sur l’ensemble de notre Plateforme.
    
    Lorsque cette charte fait mention des termes « Gatzbee », « nous », « notre » ou « nos », ils font référence à la société GATZBEE, laquelle est responsable des informations vous concernant conformément à la présente Charte de protection des données à caractère personnel (le « Contrôleur des données »).
    
    La présente Charte de protection des données à caractère personnel s’applique également aux Services de paiement qui vous sont fournis par “Stripe” conformément aux conditions relatives de paiements (« Conditions de paiement »).
    
     
    
    1. INFORMATIONS COLLECTÉES
    Nous collectons trois catégories générales d’informations.
    
    1.1 Informations que vous nous communiquez.
    Nous collectons les informations que vous nous communiquez lors de votre utilisation de l’application mobile Gatzbee.
    
    Informations de compte. Lors de la création de votre compte Gatzbee, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre nom, adresse e-mail et date de naissance.
    
    Informations de profil. Afin d’utiliser certaines fonctionnalités sur la Plateforme Gatzbee, il se peut que nous vous demandions également de renseigner un profil, pouvant comprendre votre adresse, numéro de téléphone et votre sexe. Certaines parties de votre profil (comme votre photo de profil, prénom et description) font partie de votre page de profil public, et pourront être consultées par d’autres personnes.
    
    Autres informations d’authentification. Pour contribuer à la création et au maintien d’un environnement de confiance, nous pouvons collecter des informations servant à vous identifier (comme une photo de votre Carte Nationale d’Identité) ou autres informations d’authentification.
    
    Informations de paiement. Nous collectons les informations financières vous concernant (comme les données relatives à votre compte bancaire ou à votre carte de crédit) lorsque vous utilisez les Services de paiement dans le cadre du traitement des paiements.
    
    Communications avec Gatzbee et les autres membres. Lorsque vous communiquez avec Gatzbee ou que vous utilisez la Plateforme pour communiquer avec d’autres Membres, nous collectons des informations concernant vos communications et toute information que vous décidez de transmettre.
    
    Informations du carnet d’adresse. Vous pouvez choisir d’importer les contacts de votre carnet d’adresse ou de renseigner manuellement les informations de vos contacts afin d’accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme Gatzbee, comme par exemple inviter ces contacts à utiliser Gatzbee.
    
    Autres informations. Autrement, vous pouvez choisir de nous communiquer des informations lorsque vous remplissez un formulaire, menez une recherche, mettez à jour ou ajoutez des informations à votre Compte Gatzbee, répondez à des enquêtes, publiez sur les forums de discussion, participez à des opérations de promotion ou utilisez d’autres fonctionnalités de la Plateforme Gatzbee.
    
    1.2 Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme Gatzbee.
    Lorsque vous utilisez la Plateforme Gatzbee, nous collectons des informations concernant les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez.
    
    Informations d’utilisation. Nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme Gatzbee, comme par exemple les pages ou autres contenus que vous visualisez, vos recherches d’Annonces, les demandes de participation aux soirées que vous avez effectuées et autres actions sur notre Plateforme.
    
    Informations de localisation. Lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme Gatzbee, nous pouvons collecter différents types d’informations concernant votre emplacement général (par ex. adresse IP, code postal) ou des renseignements plus spécifiques de localisation (par ex. la localisation précise depuis le GPS de votre appareil mobile). La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
    
    Données de connexion. Nous collectons automatiquement les informations de connexion lors de votre utilisation de la Plateforme Gatzbee, même si vous n’avez pas créé de compte Gatzbee ou n’êtes pas connecté. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé la Plateforme Gatzbee (y compris les liens vers les applications de tiers), l'adresse IP, les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données sur l’événement de l’appareil (par ex. plantages, type de navigateur), et la page que vous avez visualisée ou affichée avant ou après avoir utilisé notre Plateforme.
    
    Informations de transaction. Nous collectons des informations concernant vos transactions sur la Plateforme Gatzbee, notamment la date et l’heure, les montants facturés et autres détails afférents à la transaction.
    
    Cookies et technologies analogues. Nous utilisons des cookies ou d’autres technologies analogues, comme les balises web, pixels et identifiants d’équipement mobile. Nous pouvons également autoriser nos partenaires commerciaux à utiliser ces technologies de traçage sur la Plateforme Gatzbee, ou souscrire les services de tiers pour procéder au traçage de votre comportement pour notre compte. Même si vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur, nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal « Ne pas suivre » dans l’entête HTTP de votre navigateur ou application mobile.
    
     
    
    1.3 Informations que nous collectons auprès de tiers.
    
    Nous pouvons collecter des informations fournies par des tiers vous concernant lors de leur utilisation de la Plateforme Gatzbee, ou obtenir des informations auprès d’autres sources et les combiner avec celles que nous collectons sur notre Plateforme.
    
    Services de tiers. Si vous liez, associez ou connectez votre Compte Gatzbee à un service fourni par un tiers (par ex. Facebook), le service fourni par le tiers peut nous envoyer des informations, comme par exemple les informations relatives à votre inscription et à votre profil auprès du service en question. Ces informations varient et sont contrôlées par le service du tiers ou dépendent des autorisations que vous avez transmises à ce service via les paramètres de confidentialité y afférent.
    
    Vos commentaires. Si une personne a écrit un commentaire sur vous, il sera publié sur la page de votre profil public Gatzbee..
    
    Autres sources. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, nous pouvons recevoir des informations complémentaires vous concernant, comme des données démographiques ou des informations relatives à la détection des fraudes, de la part de prestataires de services tiers et/ou partenaires, et les combiner avec les informations dont nous disposons sur vous. Par exemple, nous pouvons recevoir les résultats de la vérification des antécédents ou des alertes à la fraude de prestataires de service comme les services de vérification de l’identité dans le cadre de nos actions de prévention des fraudes et d’évaluation des risques. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant et concernant vos activités sur et en dehors de la Plateforme Gatzbee au travers de partenariats, ou concernant vos expériences et interactions de la part de nos réseaux partenaires de publicité.
    
    2. UTILISATION DES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
    Nous utilisons, stockons et traitons les informations vous concernant afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer la Plateforme Gatzbee, et pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé.
    
    2.1 Alimenter, améliorer et développer la Plateforme Gatzbee.
    Vous permettre d’accéder à et d’utiliser la Plateforme Gatzbee.
    
    Vous permettre de communiquer avec d’autres Membres.
    
    Assurer le fonctionnement, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l’expérience Gatzbee, en réalisant des analyses et des études par exemple.
    
    Personnaliser ou adapter autrement votre expérience en procédant, entre autres, au tri des résultats de recherche ou en affichant des pubs en fonction de vos recherches, de l’historique de vos réservations et de vos préférences.
    
    Vous permettre d’accéder à et d’utiliser les Services de paiement.
    
    Fournir une assistance utilisateurs.
    
    Vous adresser des messages d’assistance ou relatifs aux services , comme tels que des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de compte.
    
    Si vous nous communiquez les coordonnées de vos contacts, nous pouvons utiliser et stocker ces informations : (i) pour fournir vos invitations de parrainage, (ii) transmettre vos demandes de commentaires, (iii) pour des actions de détection et de prévention des fraudes, et (iv) à toutes fins autorisées par vos soins au moment de la collecte des données.
    
    2.2 Créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé.
    Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
    
    Mener des enquêtes et des évaluations de risque.
    
    Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par vos soins (comme par exemple vérifier l’adresse de votre Logement ou comparer la photo d’identification avec une autre photo transmise par vous).
    
    Procéder à des vérifications avec des bases de données ou d'autres sources d’information.
    
    Respecter nos obligations légales.
    
    Résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos utilisateurs et faire valoir nos contrats avec les tiers.
    
    2.3 Fournir, Personnaliser, Evaluer et Améliorer notre Publicité et la Commercialisation de nos services.
    Vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser en fonction de vos préférences de communication (y compris des informations sur Gatzbee ou concernant les campagnes et services de nos partenaires).
    
    Personnaliser, évaluer et améliorer la publicité.
    
    Gérer les programmes de parrainage, récompenses, enquêtes, loteries, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par Gatzbee ou ses partenaires commerciaux.
    
    3. PARTAGE ET DIVULGATION 3.1 Avec votre consentement.
    Nous pouvons partager les informations vous concernant selon vos instructions ou tel que décrit au moment du partage, comme par exemple lorsque vous autorisez une application ou un site Web d'un tiers à accéder à votre Compte Gatzbee.
    
    3.2 Partage entre organisateurs, participants et Co-organisateurs.
    Dans le but de faciliter les réservations, nous pouvons partager vos informations avec d’autres Membres comme suit :
    
    Lorsque vous envoyez une demande de participation en qualité de participant, certaines informations vous concernant sont partagées avec l’organisateur (et le Co-organisateur, le cas échéant), notamment votre nom complet, le nom complet de tout participant supplémentaire, l’historique de vos annulations et toutes autres informations que vous acceptez de partager. Une fois votre réservation confirmée, nous divulguerons des informations supplémentaires, tel que votre numéro de téléphone, dans le but d’aider à la coordination du voyage.
    
    Lorsque vous avez confirmé une réservation en qualité d’organisateur (ou Co-organisateur, le cas échéant), certaines informations sont partagées avec le participant pour finaliser la réservation, comme votre nom complet, numéro de téléphone et l’adresse de votre Logement ou lieu de fête.
    
    Lorsqu’en qualité d’organisateur, vous invitez un autre Membre à devenir un Co-organisateur, vous autorisez le Co-organisateur à accéder à vos informations et à votre Contenu de Membre, notamment mais sans s’y limiter, à certaines informations telles que votre nom complet, numéro de téléphone, l’adresse de votre Logement et votre adresse e-mail.
    
    Nous ne communiquons pas vos données de facturation ou de paiement à d’autres Membres.
    
    3.3 Profils, Annonces et autres Informations Publiques.
    La Plateforme Gatzbee vous permet de publier des informations accessibles au public. Par exemple,
    
    Des parties de votre page de profil public, comme votre prénom, votre description, et votre ville sont publiquement accessibles.
    
    Les pages d’Annonces publiques peuvent être vues par le public et comprennent des informations comme l’emplacement approximatif du Logement ou du lieu de fête (quartier et ville), la description de l’Annonce, le calendrier de disponibilité, la photo du profil public de l’organisateur, les informations agrégées sur la demande (tel que le nombre de consultations de la page sur une période donnée), ainsi que toutes informations complémentaires que l’organisateur choisit de partager.
    
    Une fois la réservation achevée, les participants et les organisateurs peuvent écrire des commentaires et s’évaluer mutuellement. Les commentaires font partie de votre page de profil public.
    
    Si vous communiquez un contenu dans un forum de discussion ou postez un contenu sur un réseau social, ou utilisez une fonctionnalité similaire sur la Plateforme Gatzbee, ce contenu est rendu public.
    
    Les informations que vous partagez publiquement sur la Plateforme Gatzbee peuvent être indexées via des moteurs de recherche de tiers. Dans certains cas, il vous est possible de désactiver cette fonctionnalité dans vos paramètres (dans la rubrique « Compte »). Si vous modifiez vos paramètres ou votre contenu accessible au public, il est possible que ces moteurs de recherche ne puissent pas mettre à jour leurs bases de données. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques des moteurs de recherche tiers, lesquels peuvent utiliser des mémoires cache contenant des informations qui ne sont plus à jour sur vous.
    
    3.4 Prestataires de service.
    Nous recourons à divers prestataires de service tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec la Plateforme Gatzbee. Les prestataires de service peuvent se trouver au sein de l’Espace économique européen (« EEE ») ou en dehors. À titre d’exemple, les prestataires de service peuvent nous aider à : (i) vérifier ou authentifier votre identité, (ii) vérifier les informations par rapport à des bases de données publiques, (iii) effectuer des vérifications d’antécédents, mettre en œuvre la prévention des fraudes et l’évaluation des risques, ou (iv) fournir l’assistance utilisateurs, la publicité ou les services de paiement. Ces prestataires de service disposent d’un accès limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les termes de la présente Charte de protection des données à caractère personnel.
    
    3.5 Services additionnels fournis par Gatzbee.
    Les organisateurs peuvent utiliser des services tiers disponibles par le biais de la Plateforme Gatzbee pour les aider dans la gestion de leurs soirées ou la prestation de services supplémentaires, tels que des services de nettoyage. Les organisateurs peuvent utiliser les fonctionnalités de la Plateforme Gatzbee pour partager des informations concernant le participant (notamment les heure de début et de fin de soirées, le nom des participants, leur numéro de téléphone et adresse e-mail anonyme) avec le prestataire de service tiers aux fins de coordonner la soirée/l’événement, de gérer le Logement ou de fournir d’autres services.
    
    3.7 Sécurité et conformité avec la loi.
    Gatzbee peut divulguer vos informations aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre Gatzbee, (ii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut nous exposer, vous exposer ou exposer nos utilisateurs à une responsabilité légale, (iii) aux fins d’exécuter et d’administrer nos Conditions de service ou d’autres accords passés avec les Membres, (iv) dans le cadre d’enquête antifraude, de l’évaluation des risques, de l’assistance aux utilisateurs, du développement de produit et à des fins de débogage, ou (v) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Gatzbee, ses employés, ses Membres ou du public.
    
    Nous tâcherons d’informer les Membres de ces demandes, excepté dans les cas suivants : (i) lorsque toute notification est interdite par la procédure judiciaire elle-même, par ordonnance du tribunal rendue à notre effet, ou conformément à la loi en vigueur, ou (ii) si nous estimons que le fait de vous informer serait sans intérêt, inefficace, pourrait constituer un risque de blessure ou de préjudice corporel à un individu ou un groupe, ou créer ou intensifier un risque de fraude concernant les biens de Gatzbee, ses Membres et la Plateforme (collectivement, « Scénarios à Risque »). Dans les cas où nous nous conformons aux exigences légales sans préavis pour les raisons susmentionnées, nous essaierons d’informer a posteriori le Membre concerné de la demande si nous estimons en toute bonne foi que nous ne sommes plus légalement tenus de ne pas le faire et qu’aucun Scénario à Risque ne s’applique.
    
    3.9 Widgets.
    Nous pouvons diffuser des sections de la Plateforme Gaatzbee (par ex. votre page d’Annonce) sur des sites opérés par les partenaires de Gatzbee, à l’aide de technologies comme les widgets ou des API. Si vos Annonces sont diffusées sur le site d’un partenaire, les informations de votre page de profil public pourront également être affichées.
    
    3.13 Cessions d’entreprise.
    Si Gatzbee entreprend ou est impliquée dans une fusion, acquisition, restructuration, cession d’actifs ou procédure de faillite ou d’insolvabilité, elle pourra vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations. Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre charte de protection des données à caractère personnel.
    
    3.14 Données agrégées.
    Nous pouvons également partager des informations agrégées (informations concernant nos utilisateurs que nous combinons de façon à ce qu’elles ne puissent plus identifier ou référencer un utilisateur individuel) et des renseignements ne permettant pas d’identifier une personne à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, pour des raisons commerciales et publicitaires et autres finalités professionnelles.
    
    4. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES 4.1 Analyse de vos communications.
    Nous pouvons revoir, parcourir ou analyser vos communications échangées via la Plateforme Gatzbee à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance utilisateurs. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes, nous parcourons et analysons les messages pour masquer les coordonnées et les références à d’autres sites Internet. Dans certains cas, nous pouvons également parcourir, revoir ou analyser les messages à des fins de débogage, d’amélioration et d’extension de notre offre de produits. Nous utilisons des méthodes automatisées dans la mesure du possible. Toutefois, il se peut que nous ayons parfois besoin de revoir manuellement certaines communications, dans le cadre d’enquêtes sur les fraudes par exemple et d’assistance aux utilisateurs, ou afin d’évaluer et d’améliorer la fonctionnalité de ces outils automatisés. Nous ne procéderons pas à l'examen, au parcours ou à l'analyse de vos communications pour vous adresser des messages marketing de tiers, et nous ne vendrons pas les examens ou analyses de ces communications.
    
     
    
    4.2 Lien vers des Comptes de tiers.
    Vous pouvez lier votre Compte Gatzbee à votre compte ouvert sur un réseau social tiers. Vos contacts figurant sur ces services de tiers sont référencés comme « Amis ». Lorsque vous créez ce lien :
    
    certaines des informations que vous nous fournissez à partir des liens entre vos comptes peuvent être publiées sur le profil de votre Compte Gatzbee ;
    
    vos activités sur la Plateforme Gatzbee peuvent être montrées à vos Amis sur la Plateforme et/ou ce site tiers ;
    
    un lien vers votre profil public figurant sur ce site tiers de réseau social peut être inclus dans votre profil public Gatzbee ;
    
    les autres utilisateurs Gatzbee peuvent voir tous les Amis communs que vous pourriez avoir avec eux ou, le cas échéant, que vous êtes un Ami de leur Ami, ;
    
    les autres utilisateurs Gatzbee peuvent voir les écoles, villes d’origine ou autres groupes que vous avez en commun avec eux tels qu’ils sont énumérés sur vos réseaux sociaux liés ;
    
    les informations que vous nous divulguez en liant vos comptes peuvent être conservées, traitées et transmises à des fins de prévention des fraudes et d’évaluation des risques, et
    
    la publication et l’affichage des informations que vous fournissez à Gatzbee par le biais de ces liens dépendent des paramètres et autorisations que vous aurez définis sur la Plateforme Gatzbee et le site tiers.
    
    4.3 Google Maps/Earth.
    Certaines parties de la plateforme Gatzbee utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. L’utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions d’utilisation complémentaires de Google Maps/Earth et à la Politique de confidentialité de Google.
    
    5. PARTENAIRES TIERS ET INTÉGRATIONS
    La Plateforme gatzbee peut contenir des liens vers des services ou sites Web tiers, tels que les intégrations de tiers, les services en partage de marques, ou les services de marque tierce (« Partenaires tiers »). Gatzbee ne détient pas ni ne contrôle ces Partenaires tiers et lors de vos interactions avec ces derniers, vous pouvez soit fournir des informations directement au Partenaire tiers, soit à Gatzbee ou aux deux. Ces Partenaires tiers auront leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous consultez.
    
     
    
     
    
     
    
     
    
    6. VOS CHOIX 6.1 Accès et mise à jour.
    Vous pouvez revoir, mettre à jour ou supprimer les informations figurant dans votre Compte Gatzbee en vous connectant à votre Compte Gatzbee et en configurant les paramètres de votre Compte et votre profil.
    
    6.2 Suppression de compte.
    Pour obtenir des informations sur la manière de supprimer votre Compte Gatzbee, veuillez vous nous contacter par mail admin@gatzbee.com. Veuillez noter que les informations que vous avez partagées avec d’autres utilisateurs (comme les Commentaires ou les publications sur les forums) peuvent continuer d’être visibles du public sur la Plateforme Gatzbee en lien avec votre prénom, même après la suppression de votre Compte Gatzbee.
    
    6.3 Résidents de l’UE et du Japon. Revoir et mettre à jour vos informations.
    Si vous résidez dans l’UE ou au Japon, vous pouvez demander par écrit une copie des données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Nous vous remettrons cette copie dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 40 jours à compter de la réception d’une demande écrite valide. Des frais peuvent s’appliquer pour accéder à vos données personnelles (dans la limite de 6,35 € en Irlande, de 10 £ au Royaume-Uni, non applicable au Japon). Nous pouvons vous demander une preuve de votre identité afin de vérifier votre demande d’accès.
    
    Si les données à caractère personnel que nous détenons sur vous sont inexactes, veuillez nous le faire savoir et nous mettrons les informations concernées à jour. Vous pouvez également demander la suppression de vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous vous informerons des mesures prises dans un délai de 40 jours à compter de la date de votre demande valide.
    
    6.4 Résidents de l’UE : Accès à et contestation des informations qui nous sont fournies par des Tiers.
    Vous avez le droit de consulter et de contester toute information qui nous est fournie par des tiers dans le cadre de nos efforts de détection et de prévention de la fraude, et d’évaluation des risques lorsque l’ensemble des éléments suivants sont réunis : (i) nous faisons appel à des tiers pour mener des vérifications ou des évaluations de risques automatisées, et (ii) nous prenons une décision ayant des conséquences juridiques pour vous ou qui vous affecte de manière significative, et (iii) cette décision se fonde uniquement sur lesdites vérifications ou évaluations de risques automatisées.
    
    Les demandes doivent être adressées à admin@gatzbee.com
    
     
    
    8. SÉCURITÉ
    Nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Toutefois, Internet n’est pas un environnement sécurisé à 100 % et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de vos informations.
    
     
    
    9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
    Gatzbee se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause. Si nous apportons une modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel, nous publierons la nouvelle version sur la Plateforme Gatzbee et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Charte de protection des données à caractère personnel. Nous vous informerons également de la modification par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de sa prise d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, la poursuite de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme Gatzbee vaudront acceptation de la Charte de protection des données à caractère personnel révisée.
    
    10. CONTACT
    Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Charte de protection des données à caractère personnel ou les pratiques Gatzbee en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter comme suit par mail :
    
    admin@gatzbee.com